Un chiffre brut, souvent ignoré : 100 % du patrimoine personnel d’un associé de SNC peut être saisi par les créanciers si la société flanche. Ici, l’erreur ne pardonne pas. La société en nom collectif ne laisse pas de place …
Certains chiffres déconcertent. Telles entreprises croulent sous les réclamations alors que, sur le papier, leur service n’a rien à envier à celui des autres. Derrière cette avalanche de plaintes, souvent, se cachent des procédures internes mal calibrées, des biais qui …
Un chiffre tombe, net : 96. Ce n’est pas un code, ni un hasard. C’est la nouvelle frontière linguistique que le Québec s’est choisi, inscrite dans la loi, gravée dans le quotidien de milliers de citoyens et d’entreprises. Sur le …
En 1994, le Protocole d’Accord de Marrakech rattache le GATT 1947 en annexe, tout en introduisant le GATT 1994 : deux textes distincts d’un point de vue juridique, mais dont le second puise largement dans l’esprit et la lettre du …
Un contrat peut voler en éclats si la clause de compétence juridictionnelle n’a pas été clairement approuvée par chacune des parties. Dans l’univers des affaires, certaines obligations s’imposent sans la moindre signature : la répétition de gestes professionnels, validée par …
Un salarié qui voit ses responsabilités diminuer sans explication n’est pas forcément en faute ni en situation d’échec. Certaines entreprises appliquent des méthodes de gestion qui contournent ouvertement les procédures de licenciement, en espérant pousser à la démission.
La frontière …
10 millions d’euros. C’est le montant maximal d’amende qui peut tomber sur une entreprise européenne en cas de non-respect du RGPD. Pas besoin de chiffres ronds ni de promesses bruyantes pour comprendre : la protection des données personnelles n’a jamais …
La réalité brute ne se cache plus : en 2022, plus d’un quart des salariés français déclaraient avoir été confrontés à des comportements discriminatoires sur leur lieu de travail. Pas besoin de chercher bien loin des exemples. Embauche, évolution, maternité, …
Un événement imprévisible et irrésistible peut rendre l’exécution d’un contrat impossible, sans qu’aucune des parties ne soit responsable. La jurisprudence n’accorde ce statut qu’à certaines situations précises, en excluant d’autres circonstances parfois invoquées à tort.
Certaines clauses contractuelles élargissent ou …
Un bilan affichant une croissance du chiffre d’affaires ne garantit pas l’absence de difficultés majeures. Certaines entreprises maintiennent leurs paiements fournisseurs tout en accumulant des dettes cachées ou en multipliant les retards fiscaux.
Les premiers signaux d’alerte se manifestent souvent …
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