Données personnelles : quels critères les définissent ?
Un identifiant technique, comme une adresse IP, peut être considéré comme une donnée personnelle s'il permet…
Rédaction circulaire : astuces pour un contenu percutant et clair
Certains textes frappent comme une évidence, d'autres laissent un goût d'indécision. La rédaction circulaire ne fait…
Inconvénients d’une société en nom collectif et leurs impacts sur les entrepreneurs
Un chiffre brut, souvent ignoré : 100 % du patrimoine personnel d'un associé de SNC peut…
Vérification des plaintes d’une entreprise : méthodes et astuces
Certains chiffres déconcertent. Telles entreprises croulent sous les réclamations alors que, sur le papier, leur service…
Projet de loi 96 du Québec : définition et implications
Un chiffre tombe, net : 96. Ce n'est pas un code, ni un hasard. C'est la…
Le statut actuel du GATT dans le système commercial international
En 1994, le Protocole d'Accord de Marrakech rattache le GATT 1947 en annexe, tout en introduisant…
Droits commerciaux : définition et portée essentielle
Un contrat peut voler en éclats si la clause de compétence juridictionnelle n'a pas été clairement…
Gestion du licenciement silencieux par votre patron : stratégies et étapes à suivre
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Protection des données personnelles : enjeux et mécanismes essentiels
10 millions d'euros. C'est le montant maximal d'amende qui peut tomber sur une entreprise européenne en…
Discrimination en milieu de travail : les formes les plus courantes
La réalité brute ne se cache plus : en 2022, plus d'un quart des salariés français…
Exemple de clause de force majeure dans les contrats
Un événement imprévisible et irrésistible peut rendre l'exécution d'un contrat impossible, sans qu'aucune des parties ne…
Identification des signes de faillite d’une entreprise
Un bilan affichant une croissance du chiffre d'affaires ne garantit pas l'absence de difficultés majeures. Certaines…
