Un décret, quelques lignes, et c’est tout un pan de la vie économique québécoise qui a dû changer de visage. Depuis juin 2022, toute entreprise exerçant au Québec doit désormais s’assurer que son personnel maîtrise le français, même si le siège social se trouve hors province. Les communications internes, offres d’emploi et contrats de travail doivent être rédigés en français, sans exception pour les PME ni les filiales étrangères. Certaines obligations s’appliquent dès la première embauche. Les sanctions pour non-conformité incluent des amendes substantielles et la possibilité de suspension d’activités commerciales. Le respect de ces dispositions est vérifié par l’Office québécois de la langue française, doté de pouvoirs élargis pour s’assurer de l’application stricte de la loi.
Pourquoi la loi 96 marque un tournant pour la langue française au Québec
La loi 96 ne se limite pas à retoucher la Charte de la langue française. Elle rebat les cartes du paysage linguistique québécois, en consacrant le français comme langue de référence à tous les échelons de la société. Avec ce texte, le gouvernement du Québec met la barre plus haut pour la francisation, là où, il y a peu, le compromis l’emportait souvent sur l’action.
Le secteur privé n’est pas en reste. Grandes sociétés ou plus petites structures, toutes doivent assurer la prééminence de la version française dans l’ensemble de leurs communications, contrats et supports d’affichage. L’époque où la version anglaise servait de repère est révolue : désormais, la langue française fait autorité, y compris auprès des employés issus de l’immigration ou dans les échanges avec des partenaires situés hors Québec. Ce mouvement ne s’arrête pas à l’entreprise : justice, administration, éducation, chaque domaine s’ajuste à cette nouvelle donne.
Cette loi sur la langue commune intervient dans un contexte démographique et identitaire spécifique. Le Québec, francophone mais minoritaire à l’échelle canadienne, cherche à affirmer la vitalité de la langue française dans la province. Statistique Canada l’a montré en 2021 : la proportion de francophones diminue. Face à cette réalité, la réponse politique s’incarne dans un texte de loi qui reconfigure le lien entre langue, citoyenneté, identité et intégration.
L’onde de choc dépasse les frontières du Québec. Le Canada observe de près l’évolution de la charte de la langue française, qui s’impose peu à peu comme un modèle marquant dans le débat linguistique nord-américain.
Quelles sont les principales obligations imposées aux entreprises par la loi 96 ?
Pour les entreprises du Québec, la loi 96 redéfinit les règles du jeu. L’affichage public et la publicité commerciale placent désormais le français au premier plan, quel que soit le support. Les autres langues sont reléguées au second plan : taille de police, couleur, emplacement, tout doit souligner la prédominance du français.
Affichage et communications : la prédominance du français
Voici les principaux points à retenir pour s’y retrouver :
- Tous les supports d’affichage public et de message commercial doivent d’abord être conçus en français. La version anglaise, si elle existe, doit se faire discrète.
- La francisation s’applique aussi aux PME : dès 25 employés, il faut se conformer à la Charte de la langue française.
- Contrats d’adhésion, échanges avec la clientèle, documentation interne : le français devient la langue de référence à chaque étape.
Le cadre légal, incarné par la réglementation langue des affaires (RLRQ), encadre l’ensemble des pratiques. Qu’il s’agisse de publicité extérieure, de sites web, ou de documentation technique, la règle est simple : le français doit figurer de façon prédominante. Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières et administratives. Pour beaucoup d’entreprises, cela implique un vrai travail d’adaptation des outils et une révision en profondeur des habitudes de communication.
Exigences linguistiques : ce que les employeurs doivent désormais mettre en place
Pour les employeurs québécois, la loi 96 modifie le quotidien. La francisation ne se limite plus aux grandes entreprises : à partir de 25 salariés, des obligations concrètes s’imposent, sans délai.
Première étape : s’assurer que chaque membre du personnel maîtrise la langue française pour remplir ses fonctions. Cela passe par des tests de connaissance linguistique lors de l’embauche ou de l’intégration. Tous les documents internes, politiques, communications, formations, doivent être disponibles en français, dans une version claire et accessible.
Le français doit aussi figurer de façon prédominante dans les échanges quotidiens, à l’écrit comme à l’oral. Les outils professionnels, logiciels, interfaces numériques utilisés par les équipes doivent systématiquement proposer une version française.
Pour remplir ces obligations, les entreprises ont plusieurs leviers :
- Fournir toute la documentation interne en français.
- Former les responsables à promouvoir activement la langue commune.
- Vérifier régulièrement la conformité linguistique des communications, tant internes qu’externes.
Il devient aussi nécessaire de pouvoir prouver cette conformité à l’Office québécois de la langue française. Les employeurs doivent s’organiser pour être en mesure de présenter, sur demande, des éléments concrets et traçables. Le champ d’action se resserre : le français occupe désormais une place centrale dans chaque recoin de la vie professionnelle.
Anticiper les défis et opportunités liés à l’application de la loi 96 dans le monde des affaires
L’application de la loi 96 bouleverse les repères dans le monde des affaires au Québec. Les défis sont bien réels, à commencer par le coût et la logistique de la francisation pour les entreprises, en particulier celles qui exportent ou collaborent avec des partenaires extérieurs à la province. Adapter la documentation, ajuster les outils numériques, repenser l’affichage public : chaque étape suppose du temps, des ressources, une organisation renforcée. Les PME, souvent dotées de moins de moyens, ressentent cette pression avec d’autant plus d’acuité.
Est-ce un frein ? Pas seulement. Cette obligation ouvre aussi des perspectives inédites. En faisant du français la langue de travail et de service, les entreprises renforcent leur ancrage local. Les enseignes qui adaptent leur affichage et leur discours tissent un lien plus fort avec les québécois. C’est aussi un moyen de se démarquer face à la concurrence internationale, en affichant une identité claire et affirmée.
Sur le plan légal, la loi introduit une nouveauté de taille : le droit d’action privé. Désormais, toute personne peut saisir la justice en cas de non-respect des mesures loi 96. Les directions doivent donc anticiper, sensibiliser leurs équipes, revoir leurs méthodes. La vigilance s’impose, mais une francisation menée avec intelligence peut devenir un véritable avantage dans la recherche de talents ou la conquête de nouveaux marchés.
La loi 96 n’a pas fini de faire parler d’elle. Pour les entreprises, elle invite à repenser la langue non plus comme une contrainte, mais comme un levier de cohésion, d’attractivité et d’avenir. Le Québec affirme sa différence, et tout le monde est désormais invité à composer avec ce nouvel équilibre.
